Politique TVA francaise et dedouanement DDP
Politique TVA francaise et dedouanement DDP
La presente politique TVA francaise et dedouanement DDP s’applique aux commandes affichees et finalisees sur la boutique en ligne OrbitalOak (ci-apres denommee « nous »). Les informations ci-dessous visent a aider les utilisateurs a comprendre plus clairement les taxes incluses dans les prix des produits ainsi que les modalites de traitement des commandes avant et apres la livraison.
Informations relatives a la TVA incluse dans les prix
Les montants des produits affiches sur le site sont des prix incluant la taxe sur la valeur ajoutee (TVA) applicable en France.
Lors de la presentation des produits et au moment du paiement, la TVA est deja integree dans le prix indique. Le montant visible lors de la confirmation de la commande correspond donc au prix de reference final.
Modalites d’application de la TVA
La TVA applicable aux produits est calculee conformement aux regles en vigueur en France.
Le taux applique depend de la nature du produit et a deja ete pris en compte lors de la determination du prix. Aucune verification ni aucun calcul supplementaire n’est requis de la part de l’utilisateur.
Principe du traitement DDP (Delivered Duty Paid)
Les commandes sont traitees selon le mode DDP (livre droits acquittes).
Dans ce cadre, les procedures fiscales et de dedouanement necessaires a la livraison des produits sont effectuees avant l’expedition, afin d’assurer la continuite du processus de commande.
Integration des frais
Le prix affiche sur la page produit couvre les frais de base directement lies a l’execution de la commande.
Cela signifie que, dans des conditions normales, la TVA ainsi que les couts associes au dedouanement sont deja inclus dans le prix, evitant toute double facturation.
Organisation du processus de dedouanement
Afin de reduire les demarches pour l’utilisateur, le processus de dedouanement est integre dans le traitement global de la commande.
Cette organisation permet une meilleure lisibilite du parcours et dispense l’utilisateur de toute intervention supplementaire pendant l’attente de la livraison.
Demarches apres la commande
Apres le paiement de la commande, aucune action supplementaire n’est generalement requise de la part de l’utilisateur.
Le traitement se poursuit automatiquement sur la base des informations de la commande, sans incidence sur le deroulement normal de la livraison.
Frais au moment de la livraison
Lors de la reception des produits, aucun frais supplementaire lie a la TVA ou au dedouanement n’est normalement demande.
Le montant confirme lors de la commande constitue la reference principale des frais engages pour l’execution de celle-ci.
Lisibilite des informations de prix
Nous accordons une importance particuliere a la clarte de la presentation des prix.
L’affichage de prix incluant la TVA sur les pages produits vise a permettre aux utilisateurs de comprendre les couts avant l’achat et de limiter toute ambiguite.
Champ d’application
La presente politique TVA francaise et dedouanement DDP s’applique aux situations standard des commandes effectuees sur notre boutique en ligne.
En cas de conditions particulieres concernant certains produits ou commandes, les informations figurant sur les pages correspondantes prevaleront.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant la presente politique TVA francaise et dedouanement DDP, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Adresse de contact : 8 FARRER ROAD #05-03, SINGAPORE, 268820
Telephone du service client : +65 8199 8501
Email du service client : bestcarexyb@OrbitalOak.com
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 9:00 a 12:00 et de 14:30 a 18:00 (heure d’Europe occidentale)